CONDITIONS PARTICULIÈRES À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME WEB KINOVA ACADEMY
Kinova Academy | Kinova Académie exploite une plateforme web dénommée « Kinova Academy » (la "Plateforme") mettant à la disposition d’utilisateurs, de façon gratuite ou payante, des sessions d’information et/ou de formation en ligne (les "Formations") pour l’assemblage, la programmation, l’intégration, la mise en service et l’utilisation des Produits.
Les modalités, conditions, politiques et avis suivants sont strictement limités à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme. La vente de tout Produit par Kinova Academy | Kinova Académie ou l’un de ses partenaires reste strictement régie par les Conditions Générales de Vente, lesquelles sont disponibles sur demande.
Les termes non définis aux présentes auront le sens qui leur est attribué dans les Conditions Générales de Vente.
Sauf disposition à l’effet contraire dans les présentes conditions particulières, les Conditions Générales de Vente s’appliquent mutatis mutandis à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, étant précisé qu’à ces fins, les Formations doivent être considérés comme un Produit et tout Utilisateur comme un Utilisateur final.
En cas d’incompatibilité ou de contradiction entre les termes des présentes conditions particulières et celles des Conditions Générales de Vente, les termes des présentes prévaudront.
1 – Consentement de l’Utilisateur
Kinova Academy | Kinova Académie propose la Plateforme, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour les Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.
Toute personne visitant la Plateforme et/ou en achetant un ou des produit(s) de formation en ligne (un "Utilisateur"), accepte d’être lié par les modalités suivantes, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Si l’Utilisateur n’accepte pas toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après, alors l’Utilisateur ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les services qui y sont proposés.
En acceptant modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après, l’Utilisateur déclare qu’il/elle a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il/elle a donné à Kinova Academy | Kinova Académie son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’accéder à et d’utiliser la Plateforme.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à la Plateforme seront également assujettis aux modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après. L’Utilisateur peut consulter leur version la plus récente à tout moment sur cette page. Kinova Academy | Kinova Académie se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces modalités, conditions, politiques et avis en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur cette page. Il incombe à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue de la Plateforme par un Utilisateur ou son accès à la Plateforme après la publication de toute modification constitue une acceptation de la part de cet Utilisateur de ces modifications.
L’accès non autorisé et l’utilisation à toute fin illégale de la Plateforme est interdit, et l’Utilisateur ne doit pas non plus, dans le cadre de l’accès ou l’utilisation de la Plateforme, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
L’Utilisateur ne doit pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
L’Utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie d’une Formation disponible sur la Plateforme sans autorisation écrite expresse préalable de Kinova Academy | Kinova Académie.
Kinova Academy | Kinova Académie se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme à toute personne, et, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’infraction ou violation des présentes modalités, conditions, politiques et avis régissant l’accès et l’utilisation de la Plateforme.
2 – Fins informatives des Formations
Le contenu des Formations est fourni à des fins informatives uniquement et ne constitue pas une opinion d’ingénierie ni une recommandation et n’est pas destiné à remplacer la consultation d’ingénieurs, d’autres professionnels dûment formés ou des ressources documentaires. Le contenu des Formations ne devrait pas constituer la seule source d’information de l’Utilisateur pour prendre des décisions. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter le guide d’utilisation de chaque Produit, en se référant à la version la plus à jour, laquelle est disponible sur le site web officiel de Kinova Academy | Kinova Académie ou sur demande auprès d’un représentant Kinova Academy | Kinova Académie.
L’Utilisateur reconnait que, dans la mesure entièrement autorisée par la loi, Kinova Academy | Kinova Académie et/ou ses filiales, agents et concédants de licence et chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs n’assument aucune responsabilité pour toute réclamation en relation avec tout conseil ou support que Kinova Academy | Kinova Académie ou l’un de ses représentants, peut avoir donné via la Plateforme à un Utilisateur pour l’utilisation d’un Produit ou l’examen de la conception. Kinova Academy | Kinova Académie n’offre aucune garantie en ce qui concerne toute information qui est fournie à un Utilisateur via la Plateforme en relation avec l’examen de la conception, son adéquation, l’exactitude ou l’adaptation à tout usage.
Kinova Academy | Kinova Académie ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur la Plateforme ou dans les Formations. Cette information est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité » pour l’utilisation de l’Utilisateur, et ce sans représentation, sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites de commercialisation, de valeur commerciale, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Quand bien même un Utilisateur aurait participé à une Formation sur un Produit, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de faire une évaluation du risque avant toute utilisation du Produit. Si l’Utilisateur décide de se fier au contenu présenté sur la Plateforme, il le fait à ses propres risques. L’Utilisateur est également seul responsable de l’examen, de l’approbation et de l’utilisation de la conception et de son ingénierie sous-jacente comme s’il avait indépendamment créé ces conceptions et effectué l’ingénierie lui/elle-même, sans assistance de Kinova Academy | Kinova Académie, et l’Utilisateur devra s’assurer, sans s’y limiter, que cette conception (i) est conforme à toutes les lois applicables, codes ou directives nationaux et toutes les normes industrielles et techniques applicables lorsque vous utilisez le produit ; et (ii) est valide, sûre, précise, complète, fiable, appropriée et adaptée aux fins pour lesquelles l’Utilisateur l’a demandée, le tout avant d’acheter le Produit. L’UTILISATEUR GARDERA KINOVA, SES AFFILIÉS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS NON-RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL DUS À L’UTILISATION, L’ASSEMBLAGE OU L’INSTALLATION DU PRODUIT A LA SUITE DE SA PARTICIPATION À UNE FORMATION.
3 – Ouverture et gestion du compte d’Utilisateur
Afin de pouvoir accéder à la Plateforme et à ses fonctionnalités, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de créer un compte d’Utilisateur sur la Plateforme (le "Compte"). Kinova Academy | Kinova Académie pourra proposer différents types de comptes (notamment, des comptes gratuits ou payants) en fonction de la qualité de l’Utilisateur et de l’utilisation qui en est faite.
L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations véridiques et exactes lorsque demandé par Kinova Academy | Kinova Académie dans des formulaires d’inscription dans le cadre de l’ouverture de son Compte.
Des informations de connexion, telles qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe, doivent être fournies par l’Utilisateur pour accéder à son Compte. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion de son Compte et de son mot de passe, de la confidentialité de celui-ci et de la restriction à l’accès au Compte. Une assistance sera fournie par Kinova Academy | Kinova Académie en cas d’oubli par l’Utilisateur de son mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable de toutes les activités qui se produisent sur son Compte ou par l’utilisation de son mot de passe par lui-même ou par d’autres personnes.
En aucun cas l’Utilisateur ne peut permettre à un quelconque tiers d’utiliser ou d’accéder à la Plateforme en son nom.
4 – Inscription aux Formations
La Plateforme affiche toutes les Formations disponibles à l’inscription, à moins qu’une mention « complète » ne soit affichée sur la page de la Formation. Kinova Academy | Kinova Académie ne garantit en aucun cas les places disponibles offertes sur la Plateforme. L’inscription à une Formation ne sera validée qu’à compter du moment où Kinova Academy | Kinova Académie adresse un courriel de confirmation à l’Utilisateur. Si Kinova Academy | Kinova Académie ne peut confirmer la place réservée par l’Utilisateur, Kinova Academy | Kinova Académie l’avisera par courrier électronique, une fois la commande confirmée, et procédera au remboursement complet de la Formation.
Kinova Academy | Kinova Académie se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit de Formation à tout moment ou de limiter les ventes ou l’accès à des Formations à certaines types d’Utilisateurs ou à certaines régions géographiques ou juridictions.
Les horaires de Formation sont contractuellement établis. Les Utilisateurs sont tenus de les respecter.
Le prix par participant est consultable sur la Plateforme. Les prix des Formations peuvent être modifiés sans préavis par Kinova Academy | Kinova Académie. Le montant total de la Formation est payable au moment de la confirmation de la commande, avant le début de la Formation. En cas d'échec d'une Formation, l’Utilisateur ne pourra pas être remboursé pour la Formation échouée.
Les formations ne sont pas remboursables sauf en cas de notification écrite dans un délai raisonnable par l’Utilisateur et l’accord écrit de Kinova Academy | Kinova Académie.
Kinova Academy | Kinova Académie se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler une Formation dans les cinq (5) jours ouvrés précédent le premier (1er) jour de Formation, à son entière discrétion, et en particulier si le nombre de participants est jugé insuffisant par Kinova Academy | Kinova Académie. L’Utilisateur sera entièrement remboursé en cas de modification, de report ou d’annulation d’une Formation par Kinova Academy | Kinova Académie.
Pour certaines Formations identifiées par Kinova Academy | Kinova Académie sur la Plateforme, une attestation de présence et de formation pourra être remise à l’Utilisateur, sur demande, à l’issue de la Formation et sous réserve que l’Utilisateur l’ait suivie dans son intégralité et qu’il ait réussi le test relatif de connaissances, le cas échéant.
5 – Disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour, de maintenance corrective ou préventive du site sur lequel est hébergé la Plateforme ou de problèmes techniques. Kinova Academy | Kinova Académie ne garantit pas la disponibilité ou l’accès continu, sécurisé et/ou sans erreur à la Plateforme, et Kinova Academy | Kinova Académie n’est pas responsable des dommages ou pertes qui pourraient découler de cette indisponibilité. L’Utilisateur accepte que Kinova Academy | Kinova Académie puisse limiter ou supprimer l’accès à la Plateforme pour des périodes de temps indéfinies, sans l’avertir au préalable.
Kinova Academy | Kinova Académie ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
Kinova Academy | Kinova Académie se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu Kinova Academy | Kinova Académie ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme. Certaines informations sur la Plateforme peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives, de manière non limitative, aux descriptions des Produits ou des Formations, aux prix ou à la disponibilité. Kinova Academy | Kinova Académie se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans la Plateforme ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que l’Utilisateur a passé sa commande). Kinova Academy | Kinova Académie n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur la Plateforme, sauf si requis par la loi.
6 – Services Interactifs
La Plateforme peut comporter des services interactifs sous forme de tableaux d'affichage, d’espaces de discussion, de forums, ou de tous autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, les "Services Interactifs").
L'Utilisateur reconnaît que les échanges effectués sur tous les Services Interactifs sont publics et n'ont aucun caractère privé.
L'Utilisateur consent à n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un rapport avec les Formations offertes par Kinova Academy | Kinova Académie. À titre non limitatif, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir, lorsqu'il participe à un Service Interactif, de se livrer aux activités suivantes:
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou inciter des tiers à réaliser des actes illégaux sur la Plateforme ou à y prendre part ;
- Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
- Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer, le dénigrer, l’intimider, le discriminer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits ;
- Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites ;
- Porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de Kinova Academy | Kinova Académie ou ceux de tierces parties, ou exporter sur la Plateforme ou y faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle à moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis ;
- Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement du matériel informatique d'autrui ;
- Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;
- Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre via la Plateforme ou autrement des enquêtes, concours, chaînes de lettres, messages de type « pourriels » ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité.
Kinova Academy | Kinova Académie n’est pas responsable du contenu déposé sur les Services Interactifs et plus généralement sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme. Kinova Academy | Kinova Académie n’a aucune obligation de surveiller, superviser ou modérer les Services Interactifs offerts sur le Site. Les services interactifs sont susceptibles d’exposer les Utilisateurs à certains risques du fait de la présence de tiers, et Kinova Academy | Kinova Académie déterminera pour chaque cas la pertinence de faire appel à la modération, et le type de modération (de nature humaine ou technique) à utiliser, à la lumière de ces risques.
L’Utilisateur reconnaît que les discussions, les éléments affichés, les messages électroniques ou tout autre élément échangé par ou avec les autres Utilisateurs via les Services Interactifs ne sont pas réputés avoir été avalisés, examiné ou approuvé par Kinova Academy | Kinova Académie. Kinova Academy | Kinova Académie se réserve le droit d’examiner, de bloquer ou de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout contenu introduit dans les Service Interactifs par les Utilisateurs. Que le Service Interactif soit modéré ou non, Kinova Academy | Kinova Académie décline toute responsabilité relativement à des pertes ou des dommages causés par une utilisation de ces services faite en violation de nos normes en matière de contenu.
Si, à la demande de Kinova Academy | Kinova Académie, l’Utilisateur soumet des contenus spécifiques, ou si sans demande de la part de Kinova Academy | Kinova Académie, l’Utilisateur envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne sur la Plateforme, par courriel, par courrier, ou autrement (les "Commentaires"), l’Utilisateur accorde à Kinova Academy | Kinova Académie le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout Commentaire envoyé par l’Utilisateur. Kinova Academy | Kinova Académie n’est pas tenu de maintenir la confidentialité des Commentaires, de répondre aux Commentaires, ni de payer une compensation à quiconque pour tout Commentaire fourni.
7 – Liens de tiers
Certains contenus, produits de Formation et services disponibles par le biais de la Plateforme pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur la Plateforme pourraient rediriger les Utilisateurs vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à Kinova Academy | Kinova Académie. Kinova Academy | Kinova Académie n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas ni n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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